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Entreprises : Les Aides à l'Embauche pour un Contrat d'Apprentissage

20 septembre 2017

Entreprises : Les Aides à l'Embauche  pour un Contrat en Apprentissage (2017)

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TABL AIDE

Préalable :

 

Avant toute demande d’aides, le contrat d’apprentissage doit être enregistré par votre hôtel consulaire (Chambre de Commerce, des Mé-tiers ou d’Agriculture) et comporter la date d’enregistrement et son numéro d’enregistrement.


Aide TPE Jeunes apprentis :

Concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est de 1 100 € chaque trimestre pendant la première année.


Prime à l’apprentissage :

Concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui engagent un apprenti : prime de 1 000 € par année de contrat (sauf 1ère an-née pour les 18 ans et plus : 3 000 €)


Aide au recrutement :

Concerne les entreprises de moins de 250 salariés: un montant de 1 000 € la première année seulement pour l’embauche d’un jeune pour la première fois depuis le 01/01/2016 OU pour l’em-bauche d’un apprenti supplémentaire à compter du 01/01/2017


Les aides du Conseil Régional Hauts-de-France :

> Concerne toutes les entreprises, de tout secteur, de moins de 250 salariés et pour l’embauche d’un apprenti de 18 ans et plus : montant 3 000 € la première année.
>  Concerne les entreprises entre 11 et 20 salariés qui ac-cueillent un apprenti majeur en 2016. Celles-ci touche-ront une prime de 1.000 € pour la 2ème année (2018) et une prime de 1.000 € pour la 3ème année s’il y a lieu (2019).
> Concerne les entreprises de 11 à 250 salariés qui signe-ront un contrat d ‘apprentissage en 2017, pour un ap-prenti mineur à la date de début du contrat, montant al-loué : 1. 000 € la 1ère année


Exonération des charges salariales :

Concerne les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et occupant moins de 11 salariés (non compris les apprentis) au 31/12/2016.
L’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies profession-nelles) et salariales .


Pour les autres entreprises, l’état prend en charge totalement
Les cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP) et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis, et prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.


Crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d’imposition et qui emploient un apprenti de 1ère année du cycle de formation dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois.
Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis (+1mois) multiplié par 1.600€.

Ce montant est porté à 2.200€ si l’apprenti :

> Est un travailleur handicapé
> Est un apprenti sans qualification bénéficiant de l’accompagne-ment personnalisé (article L5131-7 du code du Travail)
> Est un apprenti employé dans une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »
> A signé son contrat à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion (article L130-1 du code du service national)


Ce crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de per-sonnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise.

Exemples :

Les aides sont cumulables :


Exemple 1: Une entreprise de moins de 11 salariés accueille pour la première fois un apprenti mineur : 4.400€ + .1000€ + 1.000€ + 1.600€ = 8.000€  la 1ère année.


Exemple 2 : Une entreprise de 14 salariés accueille pour la première fois unapprenti majeur: 3.000€ + 1.000€ + 1.600€ = 5.600€  la 1ère année

 

SOUS RESERVE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR au 1er Février 2017

 

Plus d'infos :  Consultez l'ESPACE ENTREPRISE de notre site.

 

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