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L'employeur

L'employeur est tenu d'assurer dans l'entreprise la formation pratique des apprentis.

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti(e) la formation dispensée par le Centre de Formation d'Apprentis et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

- Art. L.6223-3 s. du Code du Travail -

BTP CFA OISE se charge d'inscrire les apprentis aux examens.

Pour les apprentis, les heures de cours sont considérées comme heures de travail et rémunérées comme telles par l'employeur.

L'employeur rémunère l'apprenti(e) pendant le temps passé au CFA. En revanche, si l'absence au CFA est injustifiée, l'apprenti(e) n'a pas à être rémunéré.

L'article L6233-52 du code du travail indique bien que la durée minimale de formation en CFA est de 400 heures pour les formations figurant dans la convention quinquennale à l'exception des bacs pros, des BTS qui ont une durée minimale de formation différente.

Le maitre d’apprentissage

Son rôle

  • Inscrire l’apprenti(e) dans un CFA,
  • Faire suivre à l’apprenti(e) tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le CFA,
  • Donner une formation pratique à l’apprenti(e) sous la responsabilité d’un tuteur / maître d’apprentissage,
  • Respecter l’ensemble de la réglementation du travail afférente au contrat d’apprentissage,
  • Participer à l’évaluation de l’apprenti(e) dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation (CCF),
  • S’impliquer dans la communication avec le CFA : participer aux réunions, recevoir les formateurs en entreprise dans le cadre du suivi de l’apprenti(e).

Le Livret d’apprentissage

Le livret d’apprentissage est un document de liaison entre l’entreprise et le CFA, confié à l’apprenti dès le début de sa formation et dont l'utilisation est déterminante pour le réalisation de l'apprentissage (circulaire 80-406 du 29.09.1980 du ministère de l’Éducation nationale).

Dans cet outil de suivi, il est rendu compte des périodes de formation que le jeune passe en entreprise et au CFA.

Des rencontres entre les formateurs peuvent être organisées d’un commun accord, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun, soit par la venue au CFA du formateur en entreprise, soit par la visite d’un formateur du CFA dans l’entreprise.

Le livret d’apprentissage n’est pas un contrat entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA. Néanmoins, il est le document obligatoire permettant au CFA et à l’entreprise de fixer les objectifs que l’apprenti doit atteindre. Il est l’outil de mesure de la progression de l’apprenti. La réussite de cette démarche induit une relation et collaboration étroite entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et l’entreprise.

Les examens

Le maître d’apprentissage est au cœur du dispositif de la formation alternée et de sa réussite.

Il a pour mission de contribuer, au sein de l’entreprise, à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification choisie et au diplôme préparé, en étroite liaison avec le CFA.

Il a également pour rôle d'évaluer l'apprenti en situation de travail dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF), dont les notes sont prises en compte pour la délivrance de certains diplômes. Le maître d’apprentissage entretient donc une relation privilégiée avec son apprenti et le guide tout au long de sa formation.

Accident du travail – La procédure

En cas d’accident survenant au CFA, un rapport d’accident est fait par le formateur. Ce rapport précise les circonstances exactes de l’accident.
Ce rapport est remis à l’Adjoint de Direction chargé de l’Animation qui rédige la fiche de renseignement d’accident du travail afin que l’entreprise établisse, de son côté, la déclaration d’accident du travail qu’elle devra transmettre à la CPAM.
La déclaration à la CPAM devra être envoyée, par l’employeur, dans les 24 heures suivant l’accident.

Rupture du contrat d'apprentissage

Période d’essai :
Durant les 45 premiers jours après la date de début de contrat en entreprise, celui-ci peut être rompu par l'une ou l'autre partie sans aucune obligation de justification.

Rupture à l’amiable :
Après la période d’essai, le contrat peut être résilié d’un commun accord (rupture à l’amiable).

Contrôle des contrats

En cas de non-respect de l'application de la législation sociale, tous les renseignements nécessaires peuvent être obtenus auprès des inspecteurs du travail :

DIRECCTE Picardie - 101, avenue Jean Mermoz - 60000 BEAUVAIS -  03.44.06.26.26

Contrôle de la formation

Le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises est de la compétence des inspecteurs de l'enseignement technique chargés de l'apprentissage.

SERVICE ACADEMIQUE DE L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
20, Boulevard Alsace Lorraine - B.P. 2609 - 80063 AMIENS CEDEX  Tel : 03.22.82.39.12